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Mentions Legales

ARTICLE 1. IDENTIFICATION

 

  • Editeur :
    • Stanislas Guerini
    • Adresse : 37 rue de la Condamine -75017 Paris
    • E-mail : circo7503@en-marche.fr 
  • Directeur de publication : Léa Soldermann
  • Co-directeur de publication : Pascal Brouet 
  • Mandataire financier : Emilie Prade
  • Hébergeur : NationBuilder, 520 S. Grand Ave., 2nd Floor, Los Angeles, CA 90071 – USA (Tél : +1 213 394 4623)
  • Contact Presse : Thierry Combrexelle - thierry.combrexelle@gmail.com. Cet email est exclusivement destiné à la presse. Pour toute autre demande, veuillez nous contacter par e-mail via circo7503@en-marche.fr

 

ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES

 

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site www.stanislasguerini.fr, des données à caractère personnel peuvent lui être demandées via les différents formulaires présents sur le site.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stanislas Guerini. Vous autorisez Stanislas Guerini, ainsi que l’association « En Marche ! » en sa qualité de sous-traitant, à utiliser vos données pour les finalités visées à *l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation*.

Enfin, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données, d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : circo7503@en-marche.fr. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature. Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux (2) mois à compter de votre demande.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services du site www.stanislasguerini.fr (ci-après dénommé le « Site ») par tout utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »)

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît l'accepter sans réserve, quelques soient les moyens d’accès et des versions existantes du Site, du seul fait de sa connexion au Site.

 

ARTICLE 2. DEFINITIONS

 Cette clause a pour objet la définition de tous les termes essentiels contenus dans ces conditions générales d’utilisation :

  • « Site » : le Site désigne le site internet accessible à l’URL www.stanislasguerini.fr ainsi que sa version mobile.
  • « Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site ;
  • « Contenu utilisateur » : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail etc.) transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site ;
  • « Identifiant » et « Mot de passe » : ces deux termes correspondent à l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant ainsi que le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des contenus spécifiques.
  • « Newsletter » : ce terme désigne tout e-mail d'information ou de promotion envoyé périodiquement par le Site ou par l’Association « En Marche ! ».

 

ARTICLE 3. ACCES AUX SERVICES

3.1. Le Site est accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. L’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe, ce dernier étant strictement confidentiel.

 3.2. Stanislas Guerini ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité du Site pour des raisons d’indisponibilité technique, et notamment en cas de :

  • Maintenance du Site, y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers ;
  • Survenance d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur ;
  • Défaillance du réseau Internet.

L’Utilisateur est par ailleurs informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès au Site et aux contenus du Site. En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

 Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.

 

ARTICLE 4. INSCRIPTION/DESINSCRIPTION

4.1. Inscription en tant qu’adhérent

L'accès à certains services du Site est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.

 Chaque Utilisateur du Site est seul responsable de la saisie de ses données, le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’informations erronées.

 L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

 Une seule inscription aux services du site est en effet admise par personne physique.

 

4.2. Accès à l’espace personnel

 Celui-ci est accessible après identification et insertion d’un mot de passe.

Le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Il est recommandé d’adopter un mot de passe robuste (contenant au moins 8 caractères comprenant chiffres, majuscules et caractères spéciaux). 

www.stanislasguerini.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

4.3. Inscription à la Newsletter

 Tout Utilisateur peut s’inscrire à la Newsletter du Candidat grâce au formulaire prévu à cet effet sur le Site, ou en cochant les cases prévues dans les formulaires d’adhésion et de contact du Site.

 L'Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sincères et à jour sur sa personne et son état civil.

 L’inscription à la Newsletter du Candidat implique l’inscription automatique à celle de l’Association « En Marche ! ».

 

4.4. Désinscription 

L'Utilisateur régulièrement inscrit en tant qu’adhérent pourra à tout moment demander sa désinscription en adressant un message à circo7503@en-marche.fr ou encore sur son espace personnel sur le Site.

 Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux (2) mois à compter de la demande.

 L’utilisateur a également la possibilité de se désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Newsletters.

 

ARTICLE 5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

5.1. Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, etc., figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins et droits des marques.

 En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des données et contenus du Site sans le consentement de Stanislas Guerini, est interdit et constituerait une contrefaçon au sens de du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve des exceptions légales prévues. 

Toute infraction aux dispositions précitées est de nature à engager la responsabilité pénale de son auteur. 

 5.2. « En Marche ! », « EM ! » et « La République En Marche » sont des marques protégées.

 Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces dénominations ainsi que toutes autres marques, appartenant à Guerini Stanislas et/ou à l’Association « En Marche ! » expose l’Utilisateur à des poursuites.

 5.3 Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site pour ces contenus utilisateurs sera pris en charge par l’Utilisateur.

 Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES

 

6.1. Déclaration à la Commission National de l’Informatique et des Libertés

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° [numéro de déclaration CNIL] (NS34).

 

6.1. Données à caractère personnel collectées

 L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site www.stanislasguerini.fr des données à caractère personnel (noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, adresse IP, numéro de téléphone, peuvent lui être demandées via notamment :

  • L’abonnement à la Newsletter
  • Le formulaire de Contact
  • Le formulaire « Je deviens volontaire »
  • Les onglets « J’adhère », « Je donne », etc.

 

6.2. Finalités de la collecte

 Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stanislas Guerini. Vous autorisez Guerini Stanislas ainsi que l’Association « En Marche ! », à utiliser vos données pour les finalités suivantes :

 

  • La gestion des contacts réguliers de Stanislas Guerini ;
  • La gestion des contacts occasionnels de Stanislas Guerini;
  • La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale en direction de ces personnes, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
  • La gestion des opérations liées au financement des opérations électorales de Stanislas Guerini et/ou de l’Association « En Marche ! » ;
  • La gestion des pétitions ayant pour objet le soutien direct de Stanislas Guerini;
  • L'établissement d'études statistiques, à l'exception des sondages d'opinion ;
  • Les opérations de communication politique ;
  • Le traitement des dons effectués au profit de Stanislas Guerini, et/ou de l’association « En Marche ! ».

 

6.3. Conservation des données

 Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à moins que l’adhérent, l’abonné à la Newsletter ou le membre n’ait autorisé Stanislas Guerini, ainsi que l’Association « En Marche ! » à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.

 

6.4. Communication des données

 Vos informations ne pourront être communiquées qu’aux personnes suivantes :

  • Le personnel de Stanislas Guerini qui, en raison de ses attributions, est habilité à gérer ces traitements ;
  • L’Association ou le mandataire en charge du financement de la campagne de Stanislas Guerini ;
  • Les personnes habilitées de l’association « En Marche ! » qui n’agiront que sur instruction de Stanislas Guerini et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité ;
  • Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de communication politique de Stanislas Guerini qui seront également soumis contractuellement à une stricte obligation de sécurité et de respect des droits des personnes.

 

6.5. Transfert de données hors de l’Union Européenne

 Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données. Vos données pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Enfin, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données, d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : circo7503@en-marche.fr

 Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature. Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux (2) mois à compter de votre demande.

Nous vous informons également de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

6.6. Cookies

 

Le Site www.stanislasguerini.fr contient la présence de Cookies de session. Ces fichiers Cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre ordinateur, à défaut d'opposition de votre part, pendant votre navigation. En continuant d'utiliser notre service, vous acceptez notre utilisation des Cookies.

 Ces outils ont pour seule vocation de mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent les services proposés sur le site Stanislas Guerini.

 La mémorisation de Cookies sur votre ordinateur nous permet de personnaliser votre navigation sur notre site et de rendre votre prochaine visite plus agréable et intuitive. Le rejet complet des fichiers Cookies peut donc vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités offertes sur le présent site. Nous pouvons être amenés à utiliser d’autres technologies similaires (Cookies Flash, Web Storage…). 

L’Utilisateur conserve la faculté de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire dans la configuration de son navigateur internet. Cette possibilité est détaillée au sein de la *Charte d’Utilisation des Cookies*.

 

ARTICLE 7. LIENS

 

Stanislas Guerini ne peut être tenu responsable du contenu des sites partenaires sur lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires.

 

ARTICLE 8. PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

 

8.1. Le Site peut offrir, dans certains espaces, la possibilité aux Utilisateurs d’écrire des commentaires. Dans le cadre de ces espaces, et des commentaires publiés, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bienséance, de courtoisie, et de respect d’autrui.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie dans ces espaces contributifs et s’engage à ce titre à respecter les lois et règlementations en vigueur.

Aucun propos à caractère diffamatoire, injurieux, portant atteinte au droit des tiers (droit de propriété intellectuelle, droit d’image, etc.) et plus généralement portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ne sera toléré.

8.2. Tout Utilisateur reconnait être informé qu’une modération a lieu – tant a priori qu’a posteriori – pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés qui apparaitraient contraire aux lois et règlements en vigueurs ou aux dispositions des présentes CGU. 

8.3. L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant sur le Site, l’Utilisateur consent à Stanislas Guerini, ainsi qu’à l’Association « En Marche ! », et ce sans restriction, le droit de reproduire, copier, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d’exploiter le contenu que l’Utilisateur fournit par quelque moyen de communication que ce soit, directement, ou par le biais d’un tiers autorisé.

8.4. L’Utilisateur accorde ainsi à Stanislas Guerini, ainsi qu’à l’Association « En Marche ! », une licence non-exclusive portant sur ces contenus, pour le monde entier, pour toutes exploitations et sur tous supports – notamment sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile – et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de ces contenus au titre du droit de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Stanislas Guerini se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à consulter les présentes CGU régulièrement pour prendre connaissance des changements et nouvelles informations éventuelles.

 

ARTICLE 10. NULLITE

 Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

ARTICLE 11. DUREE

La durée du présent contrat est indéterminée. Les présentes CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 12. LOI APPLICATION ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

 

 

 

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